Droit des Affaires
Droit commercial
Procedure collective
Droit des sociétés
Fiscalité
Droit social
Droit bancaire
Droit de la concurrence,
Secretariat juridique,
Rédaction d’actes et contrats (cession de fonds de commerce, cession de titres, baux commerciaux)
Restructuration sociétaire,
Opération de haut de bilan
Émission d’emprunt obligataires
Fusion-acquisition,
Développement financier (marche financiers, obligations, actions, produits structures, lbo…)
Droit civil
Le droit civil est la composante fondamentale de notre droit privé, sans lequel toute construction et toute intervention s'avère impossible.
Le doyen Jean CARBONNIER disait ainsi du Code Civil qu'il est "La constitution civile des Français".
C'est pourquoi notre équipe attache un soin particulier et minutieux dans son suivi des diverses évolutions législatives de notre droit civil, et ce afin de répondre avec efficacité et réactivité aux besoins de nos clients.
Ces compétences nous permettent d'intervenir régulièrement :
-Droit de la famille (succession, filiation, divorce, pension alimentaire...)
-Droit immobilier (construction, copropriété, baux...)
-Droit des biens (propriété, relations de voisinage, bornage, droit de la vente...)
-Droit des contrats (avant contrat, exécution forcée, annulation, résiliation, éviction, indemnisation..)
-Droit de la responsabilité civile (accident de la circulation, responsabilité médicale, responsabilité du fait d'autrui...)
Droit Processuel
Les différentes réformes de procédure renforcent systématiquement les obligations processuelles en rendant plus strictes les délais et les sanctions.
La mise en état des affaires nécessitant désormais un suivi sans faille des délais et de la présentation des actes de procédure ainsi qu'une présence permanente auprès des magistrats de la mise en état.
La préoccupation des juristes que nous sommes doit rester celle de la qualité car ce sont les dossiers biens préparés en la forme et sur le fond qui font les bonnes décisions.
Avocats près de la Cour d'Appel depuis plus de 30 ans, nous disposons d'une excellente connaissance de notre juridiction, de sa jurisprudence mais aussi de ses usages.
"La procédure est au droit ce que la grammaire est à la littérature"